octobre, 2013 | PICmyTRIP Paris

2013 © PICmyTRIP Paris

Terms of Use

1. CHAMP D'APPLICATION

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "Conditions Générales "), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site Picmytrip.com (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et l'enseigne commerciale PICmyTRIP Paris appartenant à la société « PMT Paris Agence de Reportage Photographique » au capital de 4 000 EUROS constituée en S.A.S.U, dont le siège est situé au 36 rue Des Platanes 91700 Sainte Geneviève des Bois, et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Evry sous le numéro 793 817 107 (ci-après désignée « PMT Paris Agence de Reportage Photographique »).

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. PICmyTRIP Paris peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site picmytrip.com (ci-après désigné le "Site"). Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne (la date de mise en ligne figurant en fin des présentes conditions) et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. En validant votre réservation ou commande, vous acceptez sans réserve les Conditions Générales après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les présentes conditions. Il est précisé que les présentes conditions régissent les réservations de prestation de « PMT Paris Agence de Reportage Photographique » présentes sur le Site, mais aussi les ventes des œuvres photographiques ou graphiques produites par PMT Paris.

PICmyTRIP Paris propose à la vente sur son site des services et produits aux utilisateurs. Les services proposés à la vente sur le Site sont des services de photographie, des sessions de reportage photographique sur Paris. Les produits proposés à la vente sur le Site sont des produits dérivés des photographies tels que des tirages, des agrandissements, des posters, des albums photo, des cartes de remerciement, des photos sur toile ou tout autre objet fabriqué en utilisant une photographie réalisée par un photographe.

2. CONDITIONS D'ANNULATION LORS D'UNE RESERVATION SUR LE SITE PMT PARIS

Les annulations ou modifications concernant des produits figurants dans le cadre d'une offre promotionnelle ne sont ni modifiables ni remboursables même pour cas de force majeure. Toute annulation, modification ou de non présentation imputable à PICmyTRIP Paris pourra être remboursée à l'acheteur.

1- Conditions de réservation de session photographique
Selon un usage constant dans le cadre de réservations d'activités, toute réservation se confirme par le versement d'arrhes, constituant un moyen de dédit (art.1590 du Code Civil). Les sommes versées à titre d'arrhes seront déduites de la facturation. Un montant de 30% de la prestation, sera demandé, soit par prélèvement du compte du client qui fournira un numéro de carte bancaire avec la date d'expiration et les trois derniers chiffres au dos de la carte, soit par chèque bancaire à l'ordre de PMT Paris Agence de Reportage Photographique, ou virement bancaire. Le solde de la prestation sera, par défaut, prélevé sur le même numéro de carte bancaire donné lors de la réservation, ou à régler sur place au choix du client. Le solde de la prestation sera facturé en cas de non présentation selon les conditions d'annulation ci-dessous.

2 - Conditions d'annulation après versement d'arrhes:

a - A plus de 30 jours du rendez vous
Les arrhes sont remboursables pour toutes annulations expresses confirmées par écrit, survenant à plus de 30 jours de la date de la prestation et cela quel qu'en soit le motif.

b- Entre 7 et 30 jours du rendez vous
Toutes annulations ou demandes de report comprises entre 7 jours et 30 jours du jour de la prestation, devront être confirmées par écrit (email, courrier) afin de pouvoir libérer le créneau horaire. Dans l'hypothèse ou aucune prestation ne viendrait remplacer celle annulée, alors les arrhes versés seront perdus. Dans l'hypothèse inverse, un report de la réservation sera possible. Dans le cas d'une annulation pour force majeure (cyclone, route coupée, etc...) seul le report de la réservation sera possible.

c- A moins de 7 jours du rendez vous
Toutes annulations à moins de 7 jours de l'arrivée devront être confirmées par écrit (email, courrier..) afin de pouvoir remettre le créneau horaire disponible. Les arrhes versés seront perdus et le solde restant du séjour sera facturé au client ayant versé les arrhes. Si les arrhes ont été versés par chèque ou virement bancaire, le solde de la facture sera adressée par courrier recommandé au client ayant émis le chèque. Si les arrhes ont été encaissées par prélèvement à distance (vad) avec numéro de carte bancaire sur le site, le solde du séjour sera prélevé sur le même numéro de carte bancaire donné lors de la réservation. Les annulations pour cas de force majeure (route coupée, cyclone, etc...) donneront lieu uniquement à un report de la réservation valable 3 mois. Aucun remboursement des arrhes ne sera possible. Il est rappelé que le versement d'arrhes garantit la réservation de la prestation et donne droit au versement du double de la somme versée dans le cas ou celle ci ne serait pas enregistrée et traité par PICmyTRIP Paris le jour de la prestation du client.

d- Retards au rendez vous
Arrivé au point de rencontre avec plus de 20 minutes de retards sera considéré comme un «no show» et aucune prestation ni remboursement ne seront effectués. Dans le cas où nous déciderions de fournir le service, nous raccourcirons le temps d'activité afin de respecter le créneau horaire réservé.

3. REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

4. CONDITIONS D'UTILISATION ET DE VENTES DE PRODUITS SUR LE SITE PMT PARIS

« PMT Paris Agence de Reportage Photographique » se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute réservation ou commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les prix sont indiqués toutes taxes comprises, frais de transports compris. Seuls les règlements en euros sont acceptés « PMT Paris Agence de Reportage Photographique » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les articles et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Les articles demeurent la propriété de « PMT Paris Agence de Reportage Photographique » jusqu'au complet paiement du prix indiqué.

1) Modes de livraison et délais
Les modes de livraison possibles dépendent de la quantité, de la taille, de ou des article(s) commandé(s) et du pays de livraison. Si votre commande comporte des articles de tailles différentes, c'est la taille de l'article le plus grand qui est prise en compte. « PMT Paris Agence de Reportage Photographique » se réserve le droit du choix du transporteur. La date de livraison dépend de l'état du stock, de la date d'expédition de la commande et du délai de livraison induit par le mode de livraison. La livraison sera effectuée dans les délais donnés à titre indicatif au plus tard dans les 15 jours suivant la commande, sauf cas de force majeure. Le respect des délais de livraison dépend du transporteur. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client.

2) Frais de port
Les frais de port sont directement indexés au tarifs des produits.

3) Réception de la livraison
Lors de la réception de votre commande, il vous appartient d'ouvrir le colis pour vérifier l'état des articles commandés. Si vous ne réceptionnez pas personnellement le colis, demandez à la personne en charge de réceptionner le colis de faire cette vérification. En cas de problème, merci de remettre votre colis au livreur (La Poste ou transporteur privé) en stipulant le problème rencontré et de prendre contact avec notre service client le jour même. Ne signez pas le bon de livraison si la commande est arrivée endommagée. Aucune réclamation ne sera recevable si le bon de livraison est signé. Dans le cas d'une livraison par transporteur privé, le transporteur n'est pas tenu de livrer à l'intérieur de votre domicile et peut vous remettre le colis à l'entrée de votre immeuble ou maison. Nous vous conseillons donc de prévoir de l'aide pour porter le colis dans votre domicile. La réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au transporteur, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée. (art L 133.3 du code du Commerce).

4) Droit de rétractation
Conformément à l'article L121-20 du code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation pour retourner l'œuvre qui ne vous conviendrait pas. Ce droit ne s'applique pas aux commandes passées par des entreprises. Pour toute commande passées sur le Site, vous disposez d'un délai de 15 jours calendaires pour nous signaler votre demande de retour. Pour cela, veuillez prendre contact avec notre service client qui vous indiquera l'adresse de retour et vous disposerez alors d'un délai de 10 jours pour nous retourner votre commande. Si votre commande a été livrée par transporteur, vous pourrez nous retourner votre commande par transporteur (frais de retour à votre charge) ou l'apporter à notre siège social, uniquement sur prise de rendez-vous préalable. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quelle qu'en soit la raison. Les articles retournés sans leur emballage d'origine ou incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. PMT vous remboursera le prix des articles retournés ainsi que les frais d'envoi initiaux (les frais de retour restent à votre charge) dans un délai de 15 jours suivant la réception par ses soins, par crédit sur le compte bancaire ayant servi au règlement, par chèque bancaire ou chèque-cadeau, selon le mode de paiement utilisé lors de la commande.

5) Droit de retour
Dans le cas où les tirages reçus ne seraient pas conformes à la commande, vous disposez d'un droit de retour. Dans ce cas, veuillez prendre contact avec notre service client qui vous indiquera l'adresse et les modalités de retour. « PMT Paris Agence de Reportage Photographique » effectuera l'échange de l'article endommagé, dans la limite des stocks disponibles. Au cas où un article ne serait plus disponible, «PMT Paris Agence de Reportage Photographique » vous proposera de choisir un autre article d'un montant équivalent. Dans le cas de l'exercice du droit de retour et uniquement dans ce cas, les frais de retour et de nouvel envoi sont à la charge de « PMT Paris Agence de Reportage Photographique ».

6) Service clientèle et réclamations
Pour toute information ou question, vous pouvez contacter notre service clientèle par email contact@picmytrip.com. Nous serons très heureux de vous donner toutes les informations que vous souhaitez sur nos œuvres et votre commande.

5. NOTE DE CESSION DE DROITS D'AUTEUR

Les présentes informations de cession de doits d'auteur ont pour objet de fixer les modalités de la cession de droits exclusifs afférents aux visuels réalisés par l'Auteur dans le cade de leur exploitation sur le site picmytrip.com

1) Droit de propriété intellectuelle
Les photographies, dessin, illustrations, graphisme, sont protégés par la loi du 11 mars 1957 sur les Droits des Auteurs et par le Code de la Propriété Intellectuelle du 1er Juillet 1992. Seuls sont valables les droits de reproduction, de représentation et de divulgation consentis par l'Auteur, à l'exclusion de tout autre. L'Auteur est le seul à posséder le droit de reproduction, de représentation et de divulgation de ses travaux, ceux-ci ne s'étendent pas aux clients, ainsi toute cession, rétrocession, location et tout prêt à un tiers de photographies ou de document dérivé (typons, dupli, internégatif, Cd Rom, Dvd, etc...) à titre onéreux ou gratuit sont interdits sans l'accord écrit de l'Auteur. Toute utilisation non prévue dans cette présente note de cession de droit d'auteur doit faire l'objet d'une demande écrite et être au préalable approuvée par l'Auteur et faire l'objet d'une nouvelle note de cession de droit d'auteur.

6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement automatisé d'informations nominatives a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro 1572620. Vous serez susceptible de recevoir des offres de notre société et de nos partenaires. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez nous le signaler en nous écrivant à l'adresse ci-dessous. En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante : PMT Paris Agence de reportage photographique, 36 rue des Platanes 91700 Sainte Geneviève des bois, France

7. RESPONSABILITE ET GARANTIES

PMT Paris ne sera pas responsable des dommages découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site. PMT Paris ne sera en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels, que ceux-ci soient ou non incorporés dans le Site ou fournis avec celui-ci. PMT Paris s'engage à respecter toutes les garanties légales dont vous pourriez vous prévaloir. Les œuvres présentées sur notre site étant conformes aux prescriptions de la loi française, nous ne pourrons être tenus responsables de la violation de la législation propre au pays de livraison de l'œuvre. Par conséquent, nous vous invitons à prendre connaissance de la loi en vigueur dans le pays de livraison.

8. PROPRIETE INTELLECTUELLE

1) Droits sur l'œuvre
L'artiste, pour avoir pris l'initiative de sa création, reste titulaire des droits d'auteur sur sa création, au sens de la loi française. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site picmytrip.com appartiennent à leurs auteurs et à PMT. Leur autorisation conjointe est nécessaire pour toute exploitation de ces droits. Vos droits sur l'œuvre achetée sont donc limités à un droit d'usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction.

2) Droit de propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site et le Site en lui-même sont protégés par le droit d'auteur, droit des marques, des dessins et modèles et/ou tout autre droit de la propriété intellectuelle. Par éléments, nous entendons de façon non exhaustive : les photographies, images, dessins, illustrations, textes, vidéos, logos, économiseurs d'écran, fonds d'écran, marques, modèles, logiciels… Ces éléments appartiennent à la société « PMT Paris Agence de Reportage Photographique » ou bien sont utilisés avec l'accord de leurs propriétaires. A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique…) sont interdites, sans l'autorisation écrite préalable de « PMT Paris Agence de Reportage Photographique », hormis les exceptions visées à l'article L 122.5 du Code de Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droits d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d'emprisonnement et de 152 449,02€ d'amende.

9. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies par la loi française. Elles sont disponibles dans la langue de consultation du Site, cf. art. 2. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l'utilisateur et « PMT Paris Agence de Reportage Photographique » s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

10. CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE INTERNET PICMYTRIP.COM

L'utilisateur reconnaît accepter, sans réserve, les présentes conditions générales d'utilisation du seul fait de sa connexion au Site. En outre, l'utilisation de certains services peut impliquer l'acceptation par l'utilisateur de conditions spécifiques ou le respect d'une charte d'utilisation disponible sur les pages dédiées à ces services. Sauf indication contraire, ces règles spécifiques s'appliqueront cumulativement avec les présentes conditions générales d'utilisation. 1- Afin d'utiliser les Services, l'utilisateur doit disposer d'un accès à l'Internet, soit directement sur son ordinateur, soit par l'intermédiaire d'autres supports tels que le téléphone mobile, les tablettes. Les éventuels frais correspondants à ces accès sont à la charge de l'utilisateur qui doit se munir de tout matériel nécessaire afin d'assurer cette connexion au réseau Internet. Il appartient à l'utilisateur de s'assurer que son matériel et ses logiciels ne perturberont pas ni n'interféreront avec les Services PICmyTRIP Paris. L'utilisateur s'engage à déconnecter immédiatement tout appareil ou logiciel qui causerait des interférences avec les Services. Il est souhaitable que l'utilisateur conserve une copie de sauvegarde des photographies stockées sur le Site afin de se prémunir de tous risques de perte.

Le Site est accessible 24h/24, 7j/7 pour l'ensemble des utilisateurs. PICmyTRIP Paris ne saurait toutefois, être tenue pour responsable d'une interruption de l'accès au Site et de ses Services, qu'elle soit volontaire ou non.

PICmyTRIP Paris se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l'accès à un ou plusieurs Services pour effectuer une mise à jour, des modifications ou un changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d'accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

PICmyTRIP Paris se réserve le droit d'apporter au Site et aux Services toutes les modifications et améliorations qu'elle jugera nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement de son site et des services qui y sont associés.

PICmyTRIP Paris n'apporte aucune garantie en cas de suppression ou de défaut de stockage de tout message, de toute communication ou de tout autre contenu diffusé ou transmis via les services. L'accès au profil personnalisé est autorisé à tout utilisateur bénéficiant d'un identifiant et d'un mot de passe. Toute utilisation d'un mot de passe fait présumer de manière irréfragable une utilisation par la personne auquel il appartient. L'utilisateur s'engage à (I) à informer immédiatement PICmyTRIP Paris de toute utilisation non autorisée de son compte et/ou de son mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité de son compte, et (II) à veiller à se déconnecter à l'issue de chaque session.

Cette notification devra être adressée à PICmyTRIP Paris via le formulaire accessible à la rubrique Contactez-nous . Chaque utilisateur est seul responsable de l'utilisation des Services qui est faite sous son mot de passe jusqu'à ce qu'il ait demandé à PICmyTRIP Paris un changement de ce dernier.

2- Le paiement s'effectue en ligne au moyen d'un système de paiement sécurisé, ou par tout autre moyen mentionné sur le site. En partenariat avec la Banque Populaire, PICmyTRIP Paris utilise actuellement les systèmes sécurisés les plus fiables disponibles sur Internet : nom du système, Cyberplus Banque Populaire Rives de Paris. Toutes les informations personnelles sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement des établissements susvisés.

La réservation et/ou la commande validées seront effectives après accord du centre de paiement bancaire. En cas de refus du centre, la réservation et/ou la commande seront automatiquement annulés et donneront lieu à un avis d'annulation (soit directement sur le Site lors du traitement de l'inscription ou de la commande en ligne, soit ultérieurement par courrier électronique). Les informations communiquées lors de la réservation et/ou de la prise de commande engagent l'utilisateur; en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, PICmyTRIP Paris ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer la commande.

3- « PMT Paris Agence de Reportage Photographique » reste propriétaire des produits envoyés (tirages photos, agrandissements, produits connexes, etc) jusqu'à leur complet paiement.

11. UTILISATIONS INTERDITES

- Tout accès ou tentative d'accès frauduleux au Site. Tout utilisateur qui agit en fraude des présentes conditions générales d'utilisation s'expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d'auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu'aux systèmes de traitement automatisé de données. Il est rappelé à l'utilisateur que le Code pénal (article 323-1 et suivants) sanctionne par des peines allant jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75000 euros d'amende, notamment : - l'accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données, - la suppression, la modification ou l'ajout frauduleux de données dans ce système, - le fait d'entraver ce système. Des procédures pénales pourront être engagées par PICmyTRIP Paris contre l'utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.

12. LIENS HYPERTEXTES

12.1 L'utilisateur est autorisé à créer :
- un ou plusieurs lien(s) simple(s) pointant vers la page d'accueil du Site Sauf autorisation expresse et préalable de PICmyTRIP Paris , sont interdits : - tout lien d'insertion automatique (inline linking) permettant à l'internaute de visualiser automatiquement dans un emplacement spécifique des contenus provenant du Site ; - tout lien de cadrage (framing) permettant de faire apparaître une page du Site dans un cadre à l'intérieur de la page du Site visité par l'internaute ; - tout lien en provenance de sites contraires aux bonnes mœurs, à caractère violent, pornographique ou pédophile, pouvant porter atteinte à la dignité de la personne humaine ou destinés à exhiber ou vendre des objets, substances et/ou ouvrages interdits ou illicites.

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13. SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question relative à l'utilisation du Site, le service client PICmyTRIP Paris est à la disposition des utilisateurs en cliquant sur la rubrique « Contactez-nous ».